Article 1 LEGIARTI000006501636
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°48-1907 du 18 décembre 1948 relatif aux limites d'âge des personnels civils de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et autres organismes.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1948
NatureDécret
Signé le18 décembre 1948
Publié le19 décembre 1948
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060508
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 · modifie
Cité par 9 textes
Circulaire du 15 mars 1949 · application
Décret n°49-1117 du 2 août 1949 · modifie
Décret n°53-711 du 9 août 1953 · modifie
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 1948).