Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1988 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 mai 1988

Publié le11 mai 1988

PublicationJORF du 11 mai 1988

NORPRMX8810372A

IdentifiantJORFTEXT000000844617

RéférenceArrêté du 10 mai 1988 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE, JO du 11 mai 1988, NOR PRMX8810372ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · application