Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 18 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1989
Publié le15 septembre 1989
PublicationJORF du 15 septembre 1989
NORAGRE8901363A
IdentifiantJORFTEXT000000844666
RéférenceArrêté du 25 juillet 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 18 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988, JO du 15 septembre 1989, NOR AGRE8901363ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).