Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1993 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DISPENSES DE SCOLARITE POUR LA PREPARATION DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1993
Publié le17 janvier 1993
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 1993
NORSANP9203969A
IdentifiantJORFTEXT000000844681
RéférenceArrêté du 14 janvier 1993 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DISPENSES DE SCOLARITE POUR LA PREPARATION DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER, JO du 17 janvier 1993, NOR SANP9203969AFac-similé du JO du 17 janvier 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).