Journal officiel · Décret

Décret du 15 novembre 1936 FIXANT LES CONDITIONS DES CONCOURS D'ENTREE A LA COUR DES COMPTES ET A L'INSPECTION DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1936
Publié le18 novembre 1936
PublicationJORF du 18 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000844689
RéférenceDécret du 15 novembre 1936 FIXANT LES CONDITIONS DES CONCOURS D'ENTREE A LA COUR DES COMPTES ET A L'INSPECTION DES FINANCES, JO du 18 novembre 1936Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 3 février 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).