Journal officiel · Décret

Décret du 3 février 1942 RELATIF AU CONCOURS FUSIONNE D'AUDITEUR A LA COUR DES COMPTES ET D'ADJOINT A L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES ET A L'ABAISSEMENT DE LA LIMITE D'AGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1942
Publié le5 février 1942
PublicationJORF du 5 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000507003
RéférenceDécret du 3 février 1942 RELATIF AU CONCOURS FUSIONNE D'AUDITEUR A LA COUR DES COMPTES ET D'ADJOINT A L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES ET A L'ABAISSEMENT DE LA LIMITE D'AGE, JO du 5 février 1942Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).