Journal officiel · Décret

Décret du 15 novembre 1936 FIXANT LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS AU CONCOURS D'AUDITEUR DE 2EME CLASSE ET PAR LES AUDITEURS DE 2EME CLASSE CANDIDATS A L'EXAMEN D'AUDITEUR DE 1E CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1936
Publié le18 novembre 1936
PublicationJORF du 18 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000844690
RéférenceDécret du 15 novembre 1936 FIXANT LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS AU CONCOURS D'AUDITEUR DE 2EME CLASSE ET PAR LES AUDITEURS DE 2EME CLASSE CANDIDATS A L'EXAMEN D'AUDITEUR DE 1E CLASSE, JO du 18 novembre 1936Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 28 juillet 1939 · modifie
Décret du 3 février 1942 · modifie
Décret du 17 décembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).