Journal officiel · Décret

Décret du 17 décembre 1942 RELATIF AU RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE 2E CLASSE A LA COUR DES COMPTES ET DES ADJOINTS A L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1942
Publié le19 janvier 1943
PublicationJORF du 19 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000666885
RéférenceDécret du 17 décembre 1942 RELATIF AU RECRUTEMENT DES AUDITEURS DE 2E CLASSE A LA COUR DES COMPTES ET DES ADJOINTS A L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES, JO du 19 janvier 1943Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).