Journal officiel · Décret
Décret du 15 novembre 1936 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 23 ET 24 DU D. DU 28-06-1923 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES (RECRUTEMENT DES ADJOINTS A L'INSPECTION GENERALE, RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES FINANCES DE 4E CLASSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 1936
Publié le18 novembre 1936
PublicationJORF du 18 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000844691
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 28 juin 1923 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 17 décembre 1942 · modifie