Journal officiel · Décret

Décret du 15 novembre 1936 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 23 ET 24 DU D. DU 28-06-1923 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES (RECRUTEMENT DES ADJOINTS A L'INSPECTION GENERALE, RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES FINANCES DE 4E CLASSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1936
Publié le18 novembre 1936
PublicationJORF du 18 novembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000844691
RéférenceDécret du 15 novembre 1936 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 23 ET 24 DU D. DU 28-06-1923 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES (RECRUTEMENT DES ADJOINTS A L'INSPECTION GENERALE, RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES FINANCES DE 4E CLASSE), JO du 18 novembre 1936Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).