Journal officiel · Décret

Décret du 28 juin 1923 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DU MINISTERE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1923
Publié le6 juillet 1923
PublicationJORF du 6 juillet 1923
IdentifiantJORFTEXT000000666914
RéférenceDécret du 28 juin 1923 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DU MINISTERE DES FINANCES, JO du 6 juillet 1923Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 9 textes
Décret du 28 août 1935 · modifie
Décret du 15 novembre 1936 · modifie
Décret n°45-22 du 6 janvier 1945 · modifie
Décret n°45-2205 du 28 septembre 1945 · modifie
Arrêté du 2 janvier 2008, v. init.
Arrêté du 17 avril 2008, v. init.
Arrêté du 2 juillet 2008, v. init.
Arrêté du 7 octobre 2008, v. init.
Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).