Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1998 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1998
Publié le3 novembre 1998
PublicationJORF n°255 du 3 novembre 1998
NORECOP9800652A
IdentifiantJORFTEXT000000844716
RéférenceArrêté du 2 novembre 1998 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE, JO du 3 novembre 1998, NOR ECOP9800652AFac-similé du JO du 3 novembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 3 novembre 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°98-977 du 2 novembre 1998 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).