Journal officiel · Décret

Décret n°50-254 du 27 février 1950 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 04-01-1949 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT PAR LA SNCF, ET LES DIVERSES ENTREPRISES DE TRANSPORTS, DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1950
Publié le2 mars 1950
PublicationJORF du 2 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000844777
RéférenceDécret n°50-254 du 27 février 1950 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 04-01-1949 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT PAR LA SNCF, ET LES DIVERSES ENTREPRISES DE TRANSPORTS, DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, JO du 2 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-7 du 4 janvier 1949 · modifie
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