Journal officiel · Décret

Décret n°49-7 du 4 janvier 1949 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT PAR LA SNCF ET LES DIVERSES ENTREPRISES DE TRANSPORT, DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1949
Publié le5 janvier 1949
PublicationJORF du 5 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000672885
RéférenceDécret n°49-7 du 4 janvier 1949 FIXANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT PAR LA SNCF ET LES DIVERSES ENTREPRISES DE TRANSPORT, DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS, JO du 5 janvier 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°50-254 du 27 février 1950 · modifie
Décret n°61-84 du 20 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).