Journal officiel · Décret
Décret n°50-29 du 10 janvier 1950 REPRESENTATION DU VIET-NAM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1950
Publié le11 janvier 1950
PublicationJORF du 11 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000844783
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Textes cités liens · DILA1
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