Journal officiel · Décret

Décret du 16 avril 1926 AU D. DU 31-10-1923

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 avril 1926

Publié le18 avril 1926

PublicationJORF du 18 avril 1926

IdentifiantJORFTEXT000000844844

RéférenceDécret du 16 avril 1926 AU D. DU 31-10-1923, JO du 18 avril 1926Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 31 octobre 1923 · modifie