Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1966 CORPS AUTONOME DES ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1966
Publié le11 mars 1966
PublicationJORF du 11 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000844876
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-789 du 15 septembre 1965 · application