Journal officiel · Décret

Décret du 4 août 1938 APPLICATION A L'ALGERIE DU D. DU 01-10-1931 RELATIF A LA PARTICIPATION DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION AUX ADJUDICATION DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1938
Publié le11 août 1938
PublicationJORF du 11 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000844941
RéférenceDécret du 4 août 1938 APPLICATION A L'ALGERIE DU D. DU 01-10-1931 RELATIF A LA PARTICIPATION DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION AUX ADJUDICATION DE L'ETAT, JO du 11 août 1938Légifrance →

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Décret du 1 octobre 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).