Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 juillet 1967 RELATIVE A LA DESIGNATION DANS L'ARRETE DE CESSIBILITE ET L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION DES PARTIES DU TREFONDS EXPROPRIEES. COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 1 SEPTEMBRE 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 juillet 1967
Publié le20 octobre 1967
PublicationJORF du 20 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000844983
RéférenceCirculaire du 21 juillet 1967 RELATIVE A LA DESIGNATION DANS L'ARRETE DE CESSIBILITE ET L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION DES PARTIES DU TREFONDS EXPROPRIEES. COMPLETE LA CIRCULAIRE DU 1 SEPTEMBRE 1959, JO du 20 octobre 1967Légifrance →

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Circulaire du 1 septembre 1959 · modifie
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