Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 1 septembre 1959 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 58997 DU 23 OCTOBRE 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le1er septembre 1959
Publié le15 septembre 1959
PublicationJORF du 15 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000498407
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 · application
Circulaire du 10 décembre 1958 · modifie