Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 novembre 1967 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 67945 DU 24 OCTOBRE 1967 RELATIF A L'INSTITUTION, AU RECOUVREMENT ET A L'AFFECTATION DES REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 novembre 1967
Publié le25 novembre 1967
PublicationJORF du 25 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000844985
RéférenceCirculaire du 9 novembre 1967 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 67945 DU 24 OCTOBRE 1967 RELATIF A L'INSTITUTION, AU RECOUVREMENT ET A L'AFFECTATION DES REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, JO du 25 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-945 du 24 octobre 1967 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 9 octobre 1968 · modifie
Circulaire du 8 janvier 1969 · modifie
Circulaire du 5 janvier 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).