Journal officiel · Décret
Décret n°50-380 du 31 mars 1950 REALISATION DES PLANS D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT. (LOI DU 30 AVRIL 1946 NO 46860)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1950
Publié le1er avril 1950
PublicationJORF du 1 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845015
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 46-860 du 30 avril 1946 · application
Cité par 1 texte
Décret n°60-409 du 26 avril 1960 · modifie