Journal officiel · Décret

Décret n°54-725 du 10 juillet 1954 MODIFICATION DES ART. 11, 13 (2EME AL. ), 15 (1ER AL. ), ET 17 (2EME AL. ) DU DECRET 471997 DU 14 OCTOBRE 1947 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 38 DE LA LOI DU 8 AVRIL 1946 PORTANT TRANSFERT A EDF DE LA GESTION DU FONDS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1954
Publié le14 juillet 1954
PublicationJORF du 14 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845024
RéférenceDécret n°54-725 du 10 juillet 1954 MODIFICATION DES ART. 11, 13 (2EME AL. ), 15 (1ER AL. ), ET 17 (2EME AL. ) DU DECRET 471997 DU 14 OCTOBRE 1947 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 38 DE LA LOI DU 8 AVRIL 1946 PORTANT TRANSFERT A EDF DE LA GESTION DU FONDS, JO du 14 juillet 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1997 du 14 octobre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°47-1997 du 14 octobre 1947 - art. 11 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).