Journal officiel · Décret

Décret n°54-735 du 13 juillet 1954 COMPLETE PAR UN ARTICLE 4 BIS (CONCERNANT L'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS) LE DECRET 49412 DU 23 MARS 1949 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 30-03-28 RELATIVE AU STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 juillet 1954

Publié le18 juillet 1954

PublicationJORF du 18 juillet 1954

IdentifiantJORFTEXT000000845027

Référence

Décret n°54-735 du 13 juillet 1954 COMPLETE PAR UN ARTICLE 4 BIS (CONCERNANT L'AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS) LE DECRET 49412 DU 23 MARS 1949 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA LOI DU 30-03-28 RELATIVE AU STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE, JO du 18 juillet 1954

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-412 du 23 mars 1949 · modifie