Journal officiel · Décret

Décret n°54-862 du 2 septembre 1954 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 5243 DU 07-01-1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 51482 DU 27-04-1951 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE AU BENEFICE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1954
Publié le5 septembre 1954
PublicationJORF du 5 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845048
RéférenceDécret n°54-862 du 2 septembre 1954 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 5243 DU 07-01-1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 51482 DU 27-04-1951 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE AU BENEFICE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 5 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-43 du 7 janvier 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).