Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 16 décembre 1939 RELATIF AUX ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES (SUBVENTION DE L'ETAT AUX CAISSES DE COMPENSATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le16 décembre 1939
Publié le18 décembre 1939
PublicationJORF du 18 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000845205
RéférenceDécret-loi du 16 décembre 1939 RELATIF AUX ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES (SUBVENTION DE L'ETAT AUX CAISSES DE COMPENSATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES), JO du 18 décembre 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).