Journal officiel · Décret

Décret n°50-454 du 21 avril 1950 SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 avril 1950

Publié le23 avril 1950

PublicationJORF du 23 avril 1950

IdentifiantJORFTEXT000000845261

RéférenceDécret n°50-454 du 21 avril 1950 SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE), JO du 23 avril 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application