Journal officiel · Décret

Décret n°53-241 du 27 mars 1953 RAP RELATIF A L'IMPORTATION,L'EXPORTATION,LA PRODUCTION,LE COMMERCE ET L'UTILISATION DU CHANVRE INDIEN ET DE SES PREPARATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1953
Publié le28 mars 1953
PublicationJORF du 28 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000845281
RéférenceDécret n°53-241 du 27 mars 1953 RAP RELATIF A L'IMPORTATION,L'EXPORTATION,LA PRODUCTION,LE COMMERCE ET L'UTILISATION DU CHANVRE INDIEN ET DE SES PREPARATIONS, JO du 28 mars 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).