Journal officiel · Décret

Décret n°54-896 du 2 septembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4, DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949 (COMPLEMENT AU TABLEAU II ANNEXE AU D. 521081 DU 19-09-1952) : REFORME DU REGIME DES PENSIONS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1954
Publié le12 septembre 1954
PublicationJORF du 12 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845295
RéférenceDécret n°54-896 du 2 septembre 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4, DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949 (COMPLEMENT AU TABLEAU II ANNEXE AU D. 521081 DU 19-09-1952) : REFORME DU REGIME DES PENSIONS DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT, JO du 12 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1081 du 19 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).