Journal officiel · Décret

Décret du 6 avril 1876 qui règle la formule de promulgation des lois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1876. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1876
Publié le7 avril 1876
PublicationJORF du 7 avril 1876
IdentifiantJORFTEXT000000845313
RéférenceDécret du 6 avril 1876 qui règle la formule de promulgation des lois, JO du 7 avril 1876Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°45-02 du 23 novembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).