Journal officiel · Décret

Décret n° 45-02 du 23 novembre 1945 relatif à la forme de promulgation des lois ‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1945
Publié le25 novembre 1945
PublicationJORF n°0278 du 25 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000318285
RéférenceDécret n° 45-02 du 23 novembre 1945 relatif à la forme de promulgation des lois ‎, JO du 25 novembre 1945Fac-similé du JO du 25 novembre 1945 →

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Fac-similé du JO du 25 novembre 1945 →

Textes cités liens · DILA2

Décret du 6 avril 1876 · modifie
Décret du 18 décembre 1946, v. init. · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).