Journal officiel · Décret

Décret du 4 août 1926 PORTANT CREATION D'UN BULLETIN ANNEXE AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SOUS LE TITRE DE BULLETIN OFFICIEL DES VENTES ET CESSIONS DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1926
Publié le15 août 1926
PublicationJORF du 15 août 1926
IdentifiantJORFTEXT000000845319
RéférenceDécret du 4 août 1926 PORTANT CREATION D'UN BULLETIN ANNEXE AU JO DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SOUS LE TITRE DE BULLETIN OFFICIEL DES VENTES ET CESSIONS DE COMMERCE, JO du 15 août 1926Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-238 du 23 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).