Journal officiel · Décret

Décret n°49-977 du 21 juillet 1949 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES EDUCATEURS DES SERVICES EXTERIEURS PENITENTIAIRES. (EDUCATEURS CHEFS ET EDUCATEURS STAGIAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1949
Publié le22 juillet 1949
PublicationJORF du 22 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000845487
RéférenceDécret n°49-977 du 21 juillet 1949 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES EDUCATEURS DES SERVICES EXTERIEURS PENITENTIAIRES. (EDUCATEURS CHEFS ET EDUCATEURS STAGIAIRES), JO du 22 juillet 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°52-251 du 3 mars 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).