Journal officiel · Décret

Décret n°52-251 du 3 mars 1952 PORTANT RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES EDUCATEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1952
Publié le6 mars 1952
PublicationJORF du 6 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326346
RéférenceDécret n°52-251 du 3 mars 1952 PORTANT RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES EDUCATEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 6 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-977 du 21 juillet 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-403 du 25 avril 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).