Journal officiel · Décret

Décret n°54-882 du 2 septembre 1954 PORTANT ADAPTATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES INSTITUE PAR LE DECRET 462971 DU 31-12-1946, AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT SEJOURNANT TEMPORAIREMENT DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1954
Publié le10 septembre 1954
PublicationJORF du 10 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845514
RéférenceDécret n°54-882 du 2 septembre 1954 PORTANT ADAPTATION DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES INSTITUE PAR LE DECRET 462971 DU 31-12-1946, AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT SEJOURNANT TEMPORAIREMENT DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION, JO du 10 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).