Journal officiel · Décret
Décret du 23 avril 1932 FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DES MANDATS TELEGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 1932
Publié le11 septembre 1932
PublicationJORF du 11 septembre 1932
IdentifiantJORFTEXT000000845576
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret du 29 juin 1943 · modifie