Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 30 janvier 1940 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 09-09-1939 (APPLICABILITE DES DISPOSITIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le30 janvier 1940
Publié le31 janvier 1940
PublicationJORF du 31 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000845671
RéférenceDécret-loi du 30 janvier 1940 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 09-09-1939 (APPLICABILITE DES DISPOSITIONS), JO du 31 janvier 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 9 septembre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).