Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1984 TAUX DES TAXES PERCUES AU PROFIT DE CENTRES TECHNIQUES INTERPROFESSIONNELS DE LA CANNE ET DU SUCRE POUR LA CAMPAGNE 1983-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1984
Publié le16 juin 1984
PublicationJORF du 16 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000845716
RéférenceArrêté du 14 juin 1984 TAUX DES TAXES PERCUES AU PROFIT DE CENTRES TECHNIQUES INTERPROFESSIONNELS DE LA CANNE ET DU SUCRE POUR LA CAMPAGNE 1983-1984, JO du 16 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-457 du 14 juin 1984 · application
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