Journal officiel · Décret

Décret du 29 octobre 1948 TRANSFERT DE L'ENTREPRISE DE LA STE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRIFICATION DE LA REGION DE TLEMCEN A LA STE "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1948
Publié le3 novembre 1948
PublicationJORF du 3 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000845781
RéférenceDécret du 29 octobre 1948 TRANSFERT DE L'ENTREPRISE DE LA STE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRIFICATION DE LA REGION DE TLEMCEN A LA STE "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE", JO du 3 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1002 du 5 juin 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).