Journal officiel · Décret

Décret du 11 juillet 1933 EXTENSION DU SERVICE DE LA DISTRIBUTION PAR EXPRES AUX MANDATS DE POSTE A DECOUVERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1933
Publié le13 juillet 1933
PublicationJORF du 13 juillet 1933
IdentifiantJORFTEXT000000845791
RéférenceDécret du 11 juillet 1933 EXTENSION DU SERVICE DE LA DISTRIBUTION PAR EXPRES AUX MANDATS DE POSTE A DECOUVERT, JO du 13 juillet 1933Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 29 juin 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).