Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1984 ORGANISATION DES DIRECTIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1984
Publié le20 juin 1984
PublicationJORF du 20 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000845962
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