Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 mars 1971 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 24 AVRIL 1970 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 mars 1971
Publié le24 mars 1971
PublicationJORF du 24 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000845970
RéférenceCirculaire du 18 mars 1971 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 24 AVRIL 1970 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES MARCHANDISES IMPORTEES EN FRANCE, JO du 24 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 24 avril 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).