Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1984 TAUX DE LA SUBVENTION D'INSTALLATION ATTRIBUEE AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES QUI SOUHAITENT CREER UNE ACTIVITE INDEPENDANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1984
NatureArrêté
Signé le8 juin 1984
Publié le15 juin 1984
PublicationJORF du 15 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846190
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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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