Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1984 fixant le taux de la subvention d'installation attribuée aux travailleurs handicapés qui souhaitent créer une activité indépendante.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1984
NatureArrêté
Signé le8 juin 1984
Publié le15 juin 1984
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072164
RéférenceArrêté du 8 juin 1984 fixant le taux de la subvention d'installation attribuée aux travailleurs handicapés qui souhaitent créer une activité indépendante., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006668145

1. Le montant maximum de la subvention d'installation susceptible d'être attribuée aux travailleurs handicapés qui créent une activité indépendante est fixé à 15.000 F.

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006072164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.