Journal officiel · Décret

Décret du 4 août 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 20 JUILLET 1940 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 20-07-1940 RELATIVE A DES AVANCES DU TRESOR EN VUE DE LA REPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE MODIFIE L'ART. 1 DE CE DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1942
Publié le14 août 1942
PublicationJORF du 14 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846255
RéférenceDécret du 4 août 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 20 JUILLET 1940 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 20-07-1940 RELATIVE A DES AVANCES DU TRESOR EN VUE DE LA REPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE MODIFIE L'ART. 1 DE CE DECRET, JO du 14 août 1942Légifrance →

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Décret du 20 juillet 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).