Journal officiel · Décret

Décret du 20 juillet 1940 RELATIF AUX AVANCES PREVUES PAR LA LOI DU 20 JUILLET 1940 (PRETS DES CHAMBRES DE COMMERCE, DE METIERS OU ORGANISMES CORPORATIFS AUX ENTREPRISES POUR PAIEMENT DES SALAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1940
Publié le21 juillet 1940
PublicationJORF du 21 juillet 1940
IdentifiantJORFTEXT000000301227
RéférenceDécret du 20 juillet 1940 RELATIF AUX AVANCES PREVUES PAR LA LOI DU 20 JUILLET 1940 (PRETS DES CHAMBRES DE COMMERCE, DE METIERS OU ORGANISMES CORPORATIFS AUX ENTREPRISES POUR PAIEMENT DES SALAIRES), JO du 21 juillet 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 juillet 1940 · application
Cité par 1 texte
Décret du 4 août 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).