Journal officiel · Loi

Loi du 20 juillet 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 juillet 1940
Publié le21 juillet 1940
PublicationJORF du 21 juillet 1940
IdentifiantJORFTEXT000000868626
RéférenceLoi du 20 juillet 1940, JO du 21 juillet 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret du 20 juillet 1940 · application
Décret du 18 septembre 1940 · application
Loi du 30 octobre 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).