Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1987 FIXANT LES SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SALARIES POUR L'ANNEE 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1987
Publié le5 mai 1987
PublicationJORF du 5 mai 1987
NORASES8700605A
IdentifiantJORFTEXT000000846288
RéférenceArrêté du 10 avril 1987 FIXANT LES SOLDES DE LA COMPENSATION ENTRE DIFFERENTS REGIMES DE SALARIES POUR L'ANNEE 1985, JO du 5 mai 1987, NOR ASES8700605ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).