Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1987 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE MUTUALISATION AU TITRE DE LA FORMATION EN ALTERNANCE DES JEUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1987
Publié le18 septembre 1987
PublicationJORF du 18 septembre 1987
NORASEF8703653A
IdentifiantJORFTEXT000000846304
RéférenceArrêté du 9 septembre 1987 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE MUTUALISATION AU TITRE DE LA FORMATION EN ALTERNANCE DES JEUNES, JO du 18 septembre 1987, NOR ASEF8703653ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Décret n°85-159 du 4 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).