Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1988 PORTANT FIXATION POUR 1987 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 87682 DU 20-08-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1988
Publié le3 mars 1988
PublicationJORF du 3 mars 1988
NORECOA8800018A
IdentifiantJORFTEXT000000846327
RéférenceArrêté du 11 février 1988 PORTANT FIXATION POUR 1987 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 87682 DU 20-08-1987, JO du 3 mars 1988, NOR ECOA8800018ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-682 du 20 août 1987 · application
Arrêté du 22 octobre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).