Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1987 PORTANT FIXATION POUR 1987 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 87682 DU 20-08-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1987
Publié le7 novembre 1987
PublicationJORF du 7 novembre 1987
NORECOA8700087A
IdentifiantJORFTEXT000000864191
RéférenceArrêté du 22 octobre 1987 PORTANT FIXATION POUR 1987 PAR DEPARTEMENT DU TAUX DE SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 87682 DU 20-08-1987, JO du 7 novembre 1987, NOR ECOA8700087ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 · application
Décret n°87-682 du 20 août 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).